Procédures de suivi et d’évaluation

ECES accord une grande importance au suivi financier et à l’évaluation de tous ses projets. En tant que fondation privée à but non lucratif, les comptes d’ECES sont audités annuellement et publiés à la Banque Nationale de Belgique. De plus, tous ses projets financés par l’Union Européenne dont également l’objet d’une vérification des dépenses spécifique, telle que prévue dans les contrats.

En prenant en compte l’enveloppe financière conséquente du projet PACTE-BF et afin de pouvoir assurer en toute transparence l’imputabilité des coûts qui y seront relatifs, les procédures de vérification financières suivantes seront mises en œuvre :
 

• Une vérification des procédures permettra de valider les processus et les procédures au regard des procédures opérationnelles standard du projet conformes au Guide Pratique de l’Union Européenne (PRAG) ainsi que de transférer les connaissances au bénéficiaire (CENI) ;
• Des vérifications des dépenses régulières, dont la durée, à déterminer conjointement avec l’UE, peut être comprise entre 2 et 4 mois, permettront la certification des dépenses. Chaque vérification des dépenses donnera lieu au décaissement de chaque tranche de financement postérieure. Le calcul des montants de chaque tranche sera effectué en accord avec l’Union Européenne et sur la base du montant des dépenses estimées relatives aux activités pour la période à couvrir.
• Ces garanties permettront donc de s’accorder sur les tranches de financement du projet.

D’autre part, ECES rédigera comme prévu dans le contrat les rapports narratifs intermédiaires permettant de rendre compte de l’avancée des activités du projet.